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French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014254373
French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014349652
French Abstract: Face à la mobilité croissante des entreprises, les développements de la jurisprudence européenne et les initiatives de la Commission européenne visant à une codification des activités économiques interrogent sur la finalité économique du droit et sur la nécessité...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013218191
This note focuses on the design of prevention programmes and the role of tort law regarding the control of risky activities, associated with unknown or imperfectly known risks, such as innovation or (long term) environmental damages. Together with the existence of perception bias on the side of...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008876317
Cet article propose de comparer deux lectures d’économie du droit portant sur un même objet empirique, l’épargne salariée états-unienne, mais menées respectivement dans le cadre de la Law & Economics néoclassique et dans le cadre de la Théorie de la régulation. Ces deux approches...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008532712
French Abstract: Le présent article met en exergue les points de convergence et de divergence entre les perspectives juridiques européennes et françaises relatifs à l'esport. Une analyse des méthodologies pratiques de droit comparé permet d’établir un point de référence commun. Les...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013294687
French Abstract: Dès 1966, l'Assemblée générale des Nations Unies (NU) souligne que « l'aide alimentaire internationale devrait être l'objet de mesures con-certées et planifiées afin d'assurer aux pays un flux régulier de produits alimentaires ». Dans cette perspective, un mécanisme...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012936271
Nudge is a semantically multifarious concept that originates in Thaler and Sunstein's (2008) popular eponymous book. In one of its senses, it is a policy for redirecting an agent's choices by only slightly altering his choice conditions, in another sense, it is concerned with bounded rationality...
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