Les autorités ont défini un programme très ambitieux en matière de politique de l’environnement, dont les grands axes sont, outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la lutte contre la pollution atmosphérique locale et la pollution de l’eau, la gestion des...

French Abstract: Cet article présente une évaluation comparative de l’efficacité et de l’équité du régime linguistique de l’Union européenne à l’aide de trois grandes enquêtes statistiques publiées par Eurostat. L’efficacité du régime linguistique actuel, fondé sur...

La présente synthèse porte sur le rôle potentiel de la tarification du carbone dans la reprise post-COVID-19 et la réalisation des objectifs climatiques, tels que ceux énoncés dans l’Accord de Paris. Y sont exposés les changements que les 47 pays de l’OCDE et du G20 ont apportés à...

Les administrations infranationales ont un rôle déterminant à jouer dans le respect des engagements pris au regard de la biodiversité aux niveaux national et international. En s’appuyant sur l’expérience pratique de l’Écosse (Royaume-Uni), de la France et d’autres signataires de la...

Notre société fait face à de nombreux risques qui affectent des vies humaines. Les autorités publiques doivent donc déterminer le budget optimal à consacrer à chaque projet visant à diminuer ces risques sociaux. L’analyse avantages-coûts est un outil très utilisé pour...

The aim of this paper is to explore the connections between the time dimension of economic phenomena and that of natural ones within the context of global (joint emissions of the energy sector) or local (joint product of waste) pollutions affecting present and future generations. Discounting...

French Abstract: L'article 194 du TFUE a conféré de bouveaux pouvoirs aux instances européennes notamment dans le domaine de l'énergie. Une politique énergétique peut être menée dans une logique de solidarité afin de garantir des objectifs communs, tels la sécurité...

French abstract: Après les débats enflammés des années trente, la tarification de l'électricité a occupé peu de place dans ceux portant sur la nationalisation de l'électricité en 1962. La raison principale de cette absence est que le cadre réglementaire élaboré lors de la création...