French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...

French Abstract: Le présent article met en exergue les points de convergence et de divergence entre les perspectives juridiques européennes et françaises relatifs à l'esport. Une analyse des méthodologies pratiques de droit comparé permet d’établir un point de référence commun. Les...

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

At a time in which behavioural science has gained increasing attention for the design of population-wide health interventions, this chapter discusses its potential contributions to the prevention and control of Non-Communicable-Diseases (NCDs). Given the largely preventable nature of NCDs, any...

This chapter is the introduction to the book Nudge and the Law: A European Perspective. It sets the scene for an exploration of the legal implications of the emergent phenomenon of behaviourally informed intervention. More precisely, we focuses on the challenges and opportunities it may offer to...

French Abstract: Dérivé du terme crowdsourcing, le crowdfunding (ou financement participatif) est une méthode de levée de fonds, principalement sur Internet, qui s'appuie sur les réseaux sociaux et les plates-formes communautaires. Face aux contraintes réglementaires restreignant son...

French Abstract: En avril 2014, la Commission européenne a révisé ses Lignes directrices sur les aides d'Etat en matière d'énergie et d'environnement. Dans cet article, nous montrons comment l'analyse économique des effets des aides participe à la politique de la concurrence et propose un...

The English version of this paper can be found at http://ssrn.com/abstract=2499521.French Abstract: L'entrée en vigueur du projet de loi C-45 en 2004 a modifié de manière considérable le droit pénal canadien en matière de responsabilité participative des organisations pour la commission...