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Le Big Bang domine potentiellement le gradualisme d'une part du fait du délais qu'il occasionne et d'autre part du fait de la complémentarité des réformes économiques. Cela dit la coopération sociale, définie de façon large, étant un déterminant important des réformes, le big bang...
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French Abstract: Dès 1966, l'Assemblée générale des Nations Unies (NU) souligne que « l'aide alimentaire internationale devrait être l'objet de mesures con-certées et planifiées afin d'assurer aux pays un flux régulier de produits alimentaires ». Dans cette perspective, un mécanisme...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012936271
French Abstract: Face à la mobilité croissante des entreprises, les développements de la jurisprudence européenne et les initiatives de la Commission européenne visant à une codification des activités économiques interrogent sur la finalité économique du droit et sur la nécessité...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013218191
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This note focuses on the design of prevention programmes and the role of tort law regarding the control of risky activities, associated with unknown or imperfectly known risks, such as innovation or (long term) environmental damages. Together with the existence of perception bias on the side of...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008876317
La procédure française de plaider coupable suscite, depuis sa mise en place, de nombreux débats au coeur desquels apparaissent la liberté accordée aux magistrats dans leur prononcé de peines et la divergence de peines selon le niveau de ressources du prévenu et de surcroît selon le type...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10008502858
This paper analyzes the incentive properties of the standard and burden of proof for a finding of negligence, when evidence about injurers' behavior is imperfect and rests with the parties. We show that the `preponderance of evidence' standard used in common law, together with ordinary exclusion...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10005100970
Les administrations douanières des pays en développement mettent en œuvre depuis plusieurs années des méthodes d'analyse et de gestion du risque à partir des données issues des systèmes informatiques de dédouanement, afin d'orienter les contrôles de première ligne vers les différents...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014000632
French Abstract: Cet article analyse le lien entre les élections et la corruption. A la différence des approches antérieures sur les pays en développement, de manière générale, et les pays africains, en particulier, nous avons intégré une nouvelle variable de contrôle, à savoir : «...
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