La procédure française de plaider coupable suscite, depuis sa mise en place, de nombreux débats au coeur desquels apparaissent la liberté accordée aux magistrats dans leur prononcé de peines et la divergence de peines selon le niveau de ressources du prévenu et de surcroît selon le type...

French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

This paper analyzes the incentive properties of the standard and burden of proof for a finding of negligence, when evidence about injurers' behavior is imperfect and rests with the parties. We show that the `preponderance of evidence' standard used in common law, together with ordinary exclusion...

The English version of this paper can be found at http://ssrn.com/abstract=2499521.French Abstract: L'entrée en vigueur du projet de loi C-45 en 2004 a modifié de manière considérable le droit pénal canadien en matière de responsabilité participative des organisations pour la commission...

The English version of this paper can be found at 'http://ssrn.com/abstract= 2500360' http://ssrn.com/abstract= 2500360.French Abstract: Les tribunaux ont récemment reconnu que le droit des appels d'offres peut fournir des indications utiles afin de déterminer en quoi consiste un "appel ou une...

The paper surveys the main criticisms against the economics of crime à la Becker (JPE, 1968). Some of them (external criticisms) are more focused on methological issues, and are mainly addressed by lawyers. Others (internal criticisms) aim at challenging the central result, according to which...

The English version of this paper can be found at http://ssrn.com/abstract=4272976. French Abstract: La lutte contre le terrorisme est une tâche complexe, qui ne se limite pas aux options militaires. Il concerne également l'édification de l'État, le nationalisme et le développement durable...

French Abstract: La lutte contre le terrorisme est une tâche complexe, qui ne se limite pas aux options militaires. Il concerne également l'édification de l'État, le nationalisme et le développement durable inclusif. Les racines des conflits sous-jacents étaient déjà posées pendant le...