This paper discusses the economic referentials which underlie public intervention. First part presents our institutional approach. This one goes away from works based on rules as constraints or contracts between individualities. Our approach is based on rules as relations between actors which...

From the perspective of redistributing income from rich to poor, equalizing intergovernmental grants are bound to have some perverse effects. For such grants, although transfering income from wealthy to poor on average, will inevitably result in some income transfers from poor individuals who...

We investigate in this paper local development at the level of the french local entities called EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), which gather different city councils of the French region Basse-Normandie. Sets of socio-economic and fiscal variables allow us to...

From the perspective of redistributing income from rich to poor, equalizing intergovernmental grants are bound to have some perverse effects. For such grants, although transfering income from wealthy to poor on average, will inevitably result in some income transfers from poor individuals who...

La situation des investissements internationaux est un instrument financier ayant dimportantes valeurs informationnelles au niveau dun pays, pour chaque exercice budgétaire. Par la situation des investissements internationaux est reflétée dune part, la capacité financière du pays, par ses...

(VF)Les structures publiques, dont les collectivités territoriales, tendent à mettre en œuvre des principes issus de la gestion du secteur privé. Des services en charge du contrôle de gestion sont-ils pour autant instaurés ou développés? Pour y répondre, nous observons les évolutions...

Les impôts et les transferts en espèces réduisent en France les inégalités de revenu plus que dans beaucoup d’autres pays de l’OCDE en raison de la taille importante des flux concernés. Mais le système est complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien...

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

Depuis le déchaînement de la crise, l’organisation des transactions boursières n’a pas vraiment fait l’objet de velléités réformatrices. Pourtant, les opportunités spéculatives, comme les risques encourus dépendent aussi de l’organisation des marchés sur lesquels on opère. La...