English Abstract: Latin notaries are more and more frequently defined as gatekeepers, due to their role in providing preventive legal control (in addition to certifying documents), a role that becomes increasingly important in modern legal systems.However, applying this american term loosely to...

French Abstract:L’article est consacré au gage dans les lois gortyniennes du Ve siècle avant J.-C. Nous avons essayé de démontrer que le gage supposait la dépossession, c’est-à-dire qu’il impliquait le transfert de la possession de l’objet mis en gage au créancier. L’objet mis...

Dans cet article, nous nous posons la question de l’usage de la propriété intellectuelle dans l’entreprise artisanale. Par le biais d’une enquête réalisée sur la période juillet 2008 – mai 2009 auprès de 24 entreprises artisanales françaises qui ont eu recours à la propriété...

Née du premier élargissement, l’intégration territoriale européenne à usage interne n’a cessé de se déployer tout au long de l’histoire de la construction communautaire, au point de se confondre avec elle. Appelée à devenir la principale politique de l’Union européenne par les...

The participation of the social partners to the European governance, lately possessing a great „potential” in democratic terms,should stimulate definitively. The current experience demonstrates that the possibility to point out the benefits, but also the limits of such implication....

The authors analyse the present and coming financial consequences of the revolution caused by the new communication media (TV broadcast, DVD, internet…) towards the diffusion of literary and artistic works protected by intellectual property laws to an increasingly larger public. They...

Le travail salarié a été le moteur de l’industrialisation européenne et vice versa. A partir des années 1950, la croissance économique s’accélère, l’Europe est à reconstruire, les entreprises ont besoin de main-d’oeuvre. Le ralentissement de la croissance économique à partir...

Avec la récente loi française relative à l'innovation (1999), le statut des chercheurs du secteur public a considérablement changé. De l'interdiction pure et simple de leur intervention dans les entreprises, ils accèdent à un statut dérogatoire plus flexible destiné à les encourager à...

Le territoire est un ensemble social, la démocratie locale peut jouer un rôle structurant et dynamisant dans cette construction. Elle est un champ d’expérimentation dans les processus d’innovations territoriales. De quelle manière et avec quels acteurs, la démocratie locale contribue au...

In a European and global context devoted to CSR, it is interested to look at the French process. According to the survey, the French approach on CSR issues is based on principles that make this approach specific when compared to other Western countries. In France, CSR is less considered as a...