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French Abstract: French abstract: Le modèle de la propriété est fréquemment sollicité, dans différentes branches du droit, qu’il s’agisse notamment de la propriété intellectuelle, de la propriété immatérielle en général ou de la propriété culturelle, étendant ainsi ses...
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French Abstract: Le droit connait plusieurs contextes dans lesquels une personne détient des pouvoirs juridiques, tout en n’étant pas habilitée à les utiliser pour son propre bénéfice. Ces situations existent en droit privé (par exemple, le fiduciaire ou l’administrateur du bien...
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