Cet ouvrage évalue la pertinence et l’utilité des garanties accordées aux acteurs publics et privés de pays en développement, en particulier pour le financement de projets de développement. A la différence des garanties de crédit à l’exportation, qui sont généralement octroyées...

La France a considérablement diminué le poids des réglementations anticoncurrentielles et appliqué de façon efficace le droit de la concurrence dans le cas de pratiques anticoncurrentielles au cours des dix dernières années. Divers secteurs ont été ouverts plus largement à la...

La productivité canadienne est inférieure à celle de nombreux pays de l’OCDE malgré quelques progrès ces dernières années. Il serait possible d’accroître l’efficience globale en renforçant la concurrence sur le marché intérieur afin de favoriser les futurs gains de productivité...

English Abstract: Latin notaries are more and more frequently defined as gatekeepers, due to their role in providing preventive legal control (in addition to certifying documents), a role that becomes increasingly important in modern legal systems.However, applying this american term loosely to...