French abstract: Les règlements du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont évolué à plusieurs reprises au cours de leurs presque soixante ans d’existence. Cet article se penche sur l’évolution la plus récente, à savoir les...

Nudge is a semantically multifarious concept that originates in Thaler and Sunstein's (2008) popular eponymous book. In one of its senses, it is a policy for redirecting an agent's choices by only slightly altering his choice conditions, in another sense, it is concerned with bounded rationality...

French abstract: Par un arrêt très attendu « Peter Gauweiler c/ Deutscher Bundestag » du 16 juin 2015 (affaire C-62/14), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué à titre préjudiciel sur une mesure de politique monétaire non conventionnelle menée par la Banque centrale...

French Abstract: Le présent article met en exergue les points de convergence et de divergence entre les perspectives juridiques européennes et françaises relatifs à l'esport. Une analyse des méthodologies pratiques de droit comparé permet d’établir un point de référence commun. Les...

French Abstract: Le droit international des investissements est un domaine en pleine évolution, dont la réforme est apparue comme une nécessité, au risque de voir la protection internationale d’investissements s’effondrer. L’Union européenne, qui a commencé à négocier ses premiers...

French Abstract:La Convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, signée en 2003 par le Canada, identifie les litiges civils et criminels comme des stratégies de santé publique. Pourtant, au Québec comme dans le reste du pays, on s’est peu...

Le dispositif juridique français, fidèle au modèle de la décision publique, place l’expert dans une situation subalterne par rapport au Juge qui le choisit, lui fixe sa mission, lui impartit des délais et finalement le rémunère, et à qui il doit apporter un éclairage strictement...