Économie très largement ouverte, intégrée, située au centre de l’Europe, la France entre en concurrence directe avec ses voisins aussi bien en termes de marchés qu’en termes d’attractivité. Il lui est impossible aujourd’hui de réfléchir à son système fiscal sans prendre en...

La question posée par ce papier est la suivante : dans quelle mesure est-il souhaitable de taxer le secteur informel ? Un modèle théorique de taxation optimale permet d’abord de fournir une réponse analytique à cette question. Une version empirique du modèle permet ensuite d’estimer...

Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les...

The good governance in the tax area (i.e. more transparency, exchange of information at all levels, effective cross-border cooperation and fair tax competition) is the key element in rebuilding the global economy after the 2008 financial collapse. This paper presents for consideration a series...

The idea of regulating pollutions by means of tradable emission permits on a competitive market was developed for the first time by Dales in 1968. The question of the citizens’ participation on these markets received little attention in the economic literature. However, people are allowed to...

This paper uses the main income tax law changes that occured in France over the 1970-1996 period as natural experiments in order to estimate the elasticity of high-income taxpayers' taxable income with respect to marginal tax rates. Given the large pro-cyclicity of the very-high-income...

Based on the recent studies of the local economies in Western Africa and on survey data about the informal sector of Bobo-Dioulasso city (Burkina Faso), this work aimed to contribute to the reflection on the mobilisation of the fiscal resources in the average cities for financing city...

The ethical analysis of distribution seems to show that, from general opinion, distribution in the field of macrojustice should not depend of people’s utility – for this choice, each individual’s utility concerns this person only (utility is relevant for other issues). The criterion should...

Cet article montre que dans le cadre d’un modèle d’appariement, la coexistence d’emplois de durées du travail différentes peut s’expliquer par des intensités capitalistiques propres à certaines activités. les firmes sont supposées financer seules le capital nécessaire à la...

Nous analysons une politique environnementale menée de façon unilatérale par un Pays Développé, destinée à lutter contre une pollution globale. Dans un cadre de concurrence internationale, nous étudions les conséquences d'une telle politique sur la répartition géographique des...