This chapter provides a detailed analysis of the economic, legal and public policy rationales for the application of taxes and other fiscal measures on health-related commodities. The motivation for such taxes has been more often linked to the fiscal revenues generated than to their potential...

French Abstract: Le thème central du livre est celui de la compétition fiscale qui oppose les États à l'échelle internationale. Abordant cet enjeu, Dietsch présente une solution interdisciplinaire au problème qui touche tant l'économie que le droit et la philosophie. Notre recension...

Le manque d'information concernant le partage de la rente minière entre les Etats et les investisseurs est un constat aisé en Afrique. Les bases de données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constituant les systèmes d'imposition africains...

Dans le secteur minier, les Etats doivent être en mesure de concilier deux objectifs : attirer les investissements directs étrangers pour exploiter la ressource et capter une part suffisante de la rente minière pour financer le développement. Cette problématique est connue depuis longtemps...

Analyse polémique des instructions administratives sur la finance islamique

The need to control tax competition has been debated at length within several international institutions. The question is of great importance for France, generally considered as poorly rated in this competition. The first part of this paper examines the messages delivered by the theoretical...

French Abstract: Dès 1966, l'Assemblée générale des Nations Unies (NU) souligne que « l'aide alimentaire internationale devrait être l'objet de mesures con-certées et planifiées afin d'assurer aux pays un flux régulier de produits alimentaires ». Dans cette perspective, un mécanisme...

French Abstract: Cette contribution analyse la méthode privilégiée par la Belgique pour intégrer le principle d'équilibre budgétaire (la fameuse règle d'or) dans son droit constitutionnel, conformément à ses obligations en vertu de l'Article 3(2) du Traité sur la Stabilité, la...