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Les administrations douanières des pays en développement mettent en œuvre depuis plusieurs années des méthodes d'analyse et de gestion du risque à partir des données issues des systèmes informatiques de dédouanement, afin d'orienter les contrôles de première ligne vers les différents...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014000632
This chapter provides a detailed analysis of the economic, legal and public policy rationales for the application of taxes and other fiscal measures on health-related commodities. The motivation for such taxes has been more often linked to the fiscal revenues generated than to their potential...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10010499783
French Abstract: Résumé en Français: Cet article reprend les enseignements, théoriques, statistiques et économétriques, de l'économie en matière de fraude fiscale. Il est rappelé que de très nombreux paramètres pèsent sur la décision du contribuable de frauder ou de rester dans la...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012971959
French Abstract: Nous discutons de quelques développements récents en économie expérimentale sur la relation entre la loi et les normes sociales dans la détermination des comportements. Dans l'approche traditionnelle de l'analyse économique du droit, l'effectivité des lois repose...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013022131
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012922053
French Abstract: Ce bref commentaire a pour objet de passer en revue les importantes modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur la concurrence en 2009 et d'attirer l'attention sur deux décisions rendues au cours de l'année, qui ont semblé dignes d'intérêt.English...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10013032714
Ce rapport a pour objectif d’aider les autorités environnementales et les autres autorités compétentes des pays membres de l'OCDE à promouvoir des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement auprès des petites et moyennes entreprises (PME). Il analyse les différents moyens...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012454400
Persistent link: https://www.econbiz.de/10009246756
The paper surveys the main criticisms against the economics of crime à la Becker (JPE, 1968). Some of them (external criticisms) are more focused on methological issues, and are mainly addressed by lawyers. Others (internal criticisms) aim at challenging the central result, according to which...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10009364453
French Abstract: L'intégration économique entre les États membres de l'Afrique de l'Ouest était le mandat initial de la CEDEAO. Les menaces au développement, à la paix et à la sécurité ont conduit la communauté à élargir son mandat pour inclure la gestion des conflits. La CEDEAO a...
Persistent link: https://www.econbiz.de/10014352573