Les fonds publics d'investissement stratégique constituent une catégorie particulière de fonds d'investissement. D'une part, ils sont contrôlés par des entités publiques (Etat, collectivités territoriales ou autres organismes publics). D'autre part, ils sont investis d'une mission...

Cette contribution s'interroge sur l'impact de la politique européenne de concurrence sur les droits de propriété des opérateurs dominants et sur leur liberté contractuelle. Non seulement pèse sur ces derniers la notion de responsabilité particulière vis-à-vis de la préservation d'une...

Notre contribution fournit de premiers résultats quant à l'insertion de critères environnementaux dans la commande publique et plus particulièrement dans le cadre des contrats de partenariat. Si la littérature académique dans le domaine des sciences économiques met en doute l'efficacité...

This article analyzes some of the issues raised by institutionalized public-private partnerships in an economic perspective. We demonstrate that although they may address some of the main limits of purely contractual public-private partnerships, such as the issues of control, know-how transfer,...

Les contrats de Private Finance Initiative (PFI) britanniques ont connu un coup d'arrêt particulièrement marqué en 2010/11. Ce recul n'est pas seulement conjoncturel ou ne traduit pas seulement un épuisement progressif du réservoir de projets d'investissements publics éligibles. Il traduit...

L'affaire de l'exclusivité d'Orange sur les terminaux iPhone met en relief la problématique des clauses d'exclusivité dans le domaine des industries de haute technologie. Les contentieux déjà noués sur les droits audiovisuels avaient illustré les risques induits par ces dispositifs...

Prior to the 2008 financial crisis, the economic model of PPPs benefited from a very favorable environment in terms of credit availability and cost. The high level of liquidity in financial markets allowed rising abundant and not expensive external resources, because of both the low level of...

Les questions relatives à l'action des pouvoirs publics face aux délocalisations et à la défense des champions nationaux suivies par l'apparition dans le débat public des craintes de désindustrialisation de l'économie française ont remis sur le devant de la scène la question de la place...

While the European Commission have imposed a huge fine on Intel (almost €1.07 billion) for having abused of its dominance on the microprocessor's industry, US antitrust authorities seem much more reluctant to settle suits brought by AMD - the Intel's sole serious competitor on this market - in...

Le traitement comptable des partenariats public-privé (PPP) est un enjeu central de ces contrats, puisqu'ils peuvent être déconsolidés des comptes publics. A partir du cas britannique, cet article s'interroge sur les moyens d'éviter ces stratégies budgétaires de court terme. Compte tenu...