Les Accords de l'Uruguay Round (AUR) ont profondément rénové dans sa forme et sa substance le multilatéralisme commercial. Les dix premières années de l'OMC peuvent être analysées comme une phase d'apprentissage de ce nouveau multilatéralisme que nous qualifions de compétitif (section...

Dans un premier temps, cette communication présente les principales caractéristiques du traitement spécial et différencié (TDS) dans le régime de l'OMC. En effet, les débats actuels ne sont compréhensibles qu'à l'aune des asymétries institutionnelles et structurelles contenues dans les...

Le premier janvier 2008 inaugure une nouvelle phase dans la politique de coopération économique pour le développement de l'Union européenne (UE), phase caractérisée par la ratification d'accords de partenariat économique (APE) avec les économies d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP)....

Le premier point de cette contribution présente le contenu de l'Agenda pour le développement de l'OMC, pour mettre en évidence le fait que cet Agenda ne renouvelle pas l'approche de l'OMC en ce qui concerne la relation entre commerce international et développement. Le second point analyse...

Soixante ans après la création du GATT, plus de dix ans après celle de l'OMC, quel bilan peut-on dresser de la libéralisation commerciale multilatérale ? Si la libéralisation commerciale stricto sensu semble marquer le pas, les effets réglementaires et institutionnels du régime...

Cette communication tente de resituer l'Agenda de Doha pour le Développement (ADD) de l'OMC dans le débat sur la gouvernance mondiale en vue du développement. Dans un premier temps, il convient de mettre en évidence les principales caractéristiques et les enjeux du traitement spécial et...

Cette contribution analyse l'évolution du multilatéralisme commercial consécutive au passage du GATT à l'OMC. Elle explore la proposition selon laquelle les Accords de l'OMC modifient le contenu de la coopération commerciale multilatérale. En partant de l'analyse des textes et des accords,...

Cette note aborde la question de la mise en place d'une Taxe CO2 aux frontières de l'Union européenne dans le cadre des contraintes imposées par le respect des engagements du Protocole de Kyoto. La note étudie la faisabilité d'une telle mesure d'ajustement aux frontières dans le cadre du...

L'article pose l'enjeu d'une régulation de l'échange international climat-compatible. Une mesure d'ajustement aux frontières ne constituerait qu'un instrument au sein d'un dispositif global visant à articuler le régime commercial de l'OMC au régime de lutte contre le changement climatique...

Cette note revient sur les problèmes rencontrés par le cycle de Doha sur le développement suite à la réunion de juillet 2008 à Genève. Cette réunion n'a pas permis de débloquer la négociation. Après avoir rappeler l'état de la négociation, la note aborde les conséquences en...