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Canada Appellate decision upholding nuclear regulatory licensing process and practices for consultation with aboriginal groups: Fond du Lac Denesuline First Nation v. Canada (Attorney General) France Court of Appeal of Nîmes regarding the SOCATRI incident in July 2008 Conseil d’État...
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Cet article décrire les développements en jurisprudence en le Canada, les États-Unis, la France et la Suisse en 2012.
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Cet article décrire les travaux législatifs et réglementation nationaux de l'Armenie, l'Australie,l' Autriche, la Belgique, le Brézil, l'Allemagne, la France, la Hongire, l'Inde, l'Irlande, la Lithuanie, la Moldavie, la Polagne, le Portugal, la Roumanie, la Slovenie, le Suède, la Ukraine,...
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Cet article présente le texte de la loi Allemagne sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique) du 23 décembre 1959, telle que modifiée et promulguée le 15 juillet 1985, modifiée en dernier lieu par la...
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Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire Notions fondamentales du droit nucléaire international École internationale de droit nucléaire Nouveaux membres Demande d’adhésion de la Fédération de Russie Agence internationale de l'énergie atomique Instrument juridiquement non contraignant...
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Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre...
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Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington Décision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire :...
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Fédération de Russie Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie Inde Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires Règles sur la responsabilité civile en matière de...
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ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté...
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Canada – Decision dfune cour siegeant en matiere criminelle au sujet dfune tentative d'exportation d'articles a caractere nucleaire et a double usage en Iran : Sa Majeste la Reine contre Yadegari (2010) République tchèque – Decision de la Cour administrative supreme sur le statut juridique...
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