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Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible
Baudin (contributor); Delaunay, Pierre-Marie (contributor);  … - France - 1795
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012352292
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Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...
Berlier, Théophile (contributor); Baudin (contributor) - France - 1976
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012352645
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Loi relative aux poids et mesures : du premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
Baudin (contributor); Auger, Antoine-Augustin (contributor);  … - France - 1795
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012374998