Cet article propose d’apporter des éclairages sur les raisons pour lesquelles les dépenses d’équipements publics par ha bitant sont plus élevées dans les communes rurales alors que les différences spatiales sur les montants des recettes par habitant sont relativement plus faibles. Nous...

Le deuxième pilier de la PAC regroupe un ensemble de mesures orientées sur les structures et facteurs de production agricoles, l’environnement et la gestion de l’espace, les activités et le cadre de vie ruraux. Il bénéficie d’un règlement (RDR) et d’un fonds d’intervention...

À la veille d’une réforme importante de la Politique agricole commune (PAC), les débats se multiplient sur sa légitimité. Comment justifier les 40 milliards d’aides européennes agricoles versés par an ? Un « deuxième pilier » de la PAC, consacré formellement au développement...

L'article rappelle les principaux éléments du contexte de décentralisation en France dans les années 80. Après une présentation des caractéristiques des interventions agricoles des départements et des régions, la grille d'analyse proposée repose sur la différenciation des fondements...

Dans un contexte marqué par la multiplicité des acteurs et l'imbrication des procédures, l'évaluation apparaît plus que jamais fondamentale pour l'action publique. Au terme de ces premiers éléments de bilan sur l'évaluation en France des politiques agricoles, il semble important de...

L'article rappelle les principaux éléments du contexte de décentralisation en France dans les années 80. Après une présentation des caractéristiques des interventions agricoles des départements et des régions, la grille d'analyse proposée repose sur la différenciation des fondements...

Depuis les lois de décentralisation des années 80, les interventions économiques des départements et des régions se sont renforcées. Leur inventaire, pour l'agriculture, pour les années 1992 et 1995, montre qu'elles s'élèvent à environ 3 milliards de francs, soit moins de 5% du montant...

Depuis les lois de décentralisation des années 80, les interventions économiques des départements et des régions se sont renforcées. Leur inventaire, pour l'agriculture, pour les années 1992 et 1995, montre qu'elles s'élèvent à environ 3 milliards de francs, soit moins de 5% du montant...

Partant du constat, malgré quarante années de politique agricole, de l’absence de convergence entre les agricultures de l’Union Européenne, l’interrogation porte sur la possibilité de repenser la politique agricole au regard de l’objectif de cohésion. Plus précisément, la...