Cet article présente une analyse des conséquences de l’application en France des mesures adoptées en février 2009 dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d’Information Comptable...

L'article présente, dans un premier temps, une analyse de l'évolution des soutiens directs attribués aux exploitations agricoles françaises localisées en montagne, suite aux réformes successives de la politique agricole commune (PAC) et aux modifications apportées aux règlements relatifs...

Cet article propose une réflexion portant sur les politiques agricoles, en mettant l’accent sur la question alimentaire (mais en écartant ici les aspects relatifs aux politiques commerciales). Cette réflexion est conduite en acceptant l’idée que l’intervention publique dans ce secteur...

Ce chapitre d’ouvrage présente les principales étapes qui ont structuré la Politique agricole commune (PAC). Basée sur trois grands principes (l’unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière), cette politique a favorisé la modernisation des...

L'article présente une analyse de la diversité des exploitations européennes professionnelles du type bovins-viande. En mobilisant les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), il cherche à mettre en évidence la forte hétérogénéité des exploitations selon les bassins...

Les quotas laitiers, instaurés en 1984, seront supprimés à horizon de 2015. A partir d’un modèle de type bioéconomique, cet article discute des principales implications productives et économiques de cette évolution importante de la Politique Agricole Commune (PAC). L’hypothèse est...

This book chapter discusses the productive and economic implications of several options for the future Common Agricultural Policy (CAP) focusing on French dairy farms (as France includes 16% of the EU milk quota). The options studied follow the proposals made by the European Commission in May...

Cet article propose une analyse critique des règles multilatérales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) appliquées au secteur agricole. La première section présente les principales tendances de l’évolution du commerce international de produits agricoles, en distinguant la...

Ce document est le résumé de l'intervention à la journée-débat SFER et porte sur l'analyse des conséquences du projet de réforme de la PAC (Santer 2/18 mars 1998) sur les exploitations agricoles françaises. Réalisées à partir du Réseau d'information comptable agricole (RICA), les...

Cet article porte sur la répartition des aides directes aux exploitations agricoles avant et après la réforme de la PAC. Il analyse, pour trois orientations de production (grandes cultures, lait et viande bovine), la répartition du montant des aides directes entre exploitations de trois...