Cet article propose une analyse de la récente réforme du dispositif français de normalisation comptable initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité (CNC) et achevée par l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant une...

Dans le domaine de la normalisation comptable, la collaboration entre l'expert et le politique s'impose. Il est toutefois une question qui reléve spécifiquement du politique, c'est celle des utilisateurs de l'information comptable qui doivent être privilégiés. Quant bien même a-t-elle...

Organisation internationale de droit privé qui tire sa légitimité normative du monde anglo-saxon et produit des informations à destination des investisseurs, l’IASC/IASB ne dispose d’aucun pouvoir coercitif pour faire appliquer les normes comptables qu’il émet. Il lui faut donc...

Mise en perspective sociohistorique de la normalisation comptable "à la française" (1946-2009).

Organisation internationale de droit privé qui tire sa légitimité normative du monde anglo-saxon et produit des informations à destination des investisseurs, l’IASC/IASB ne dispose d’aucun pouvoir coercitif pour faire appliquer les normes comptables qu’il émet. Il lui faut donc...

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret nº 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme a débouché sur la création, par ordonnance, le 22 janvier 2009, de...

À défaut de légitimité politique, le normalisateur comptable international s’est doté d’une légitimité procédurale et substantielle que la crise a mise à mal. Cet article fait la cri- tique de cette légitimité construite. Il montre en particulier que le due process est certes une...

La crise a montré que l’application des normes internationales et, en particulier de celles qui prescrivent l’utilisation de la juste valeur, pouvait être un facteur de déstabilisation des entreprises ; en d’autres termes, que la recherche d’une plus grande efficience des marchés...