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Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associa...
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire (contributor);  … - France - 1793
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012374252
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Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire (contributor);  … - France - 1793
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012374459
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Décret de la Convention nationale, du 9e jour de germinal, l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif au recouvrement du montant des liquidations provisoires i...
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire (contributor);  … - France - 1794
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012374948