Cet article présente une analyse des conséquences de l’application en France des mesures adoptées en février 2009 dans le cadre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Les simulations, conduites à partir des données individuelles du Réseau d’Information Comptable...

Le développement durable doit permettre la satisfaction des besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Les auteurs s’intéressent à l’analyse de ce concept en liaison avec l’utilisation des ressources naturelles...

L'article analyse et classe quatre programmes de soutien des revenus agricoles (une subvention à la production, une subvention à la surface, un paiement découplé avec obligation de produire et un paiement découplé sans obligation de produire) en fonction de leurs performances, au regard de...

Les femmes des exploitants agricoles effectuent, en matière d'allocation de leur temps de travail, un arbitrage entre travailler sur l'exploitation et/ou travailler hors de l'exploitation. Une spécificité dans leur comportement d'offre de travail apparaît dans le fait que la rémunération...

La réforme de la politique agricole commune de juin 2003 consiste d'abord à transformer une majorité des aides directes de marché en un paiement unique par exploitation déconnecté des choix et des niveaux de production, le découplage. L'octroi de ce paiement unique est conditionné au...

Cet article étudie l'effet potentiel de la création d'un marché des quotas sucriers au sein de l'Union européenne. Un cadre analytique est développé en tenant compte de trois particularités du régime, à savoir la distinction entre deux niveaux de quota (A et B) ; la possibilité de...

Il est encore trop tôt pour mesurer pleinement et rigoureusement les effets du découplage partiel des aides du premier pilier de la PAC institué par la réforme de juin 2003. Pour l’heure, seul le recours à la modélisation permet d’estimer, a priori, les différents impacts auxquels...

L'article présente une analyse de la diversité des exploitations européennes professionnelles du type bovins-viande. En mobilisant les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), il cherche à mettre en évidence la forte hétérogénéité des exploitations selon les bassins...

L'accord agricole du cycle d'Uruguay contient une définition du type d'aides aux agriculteurs pouvant être exemptées de l'engagement de réduction du soutien à l'agriculture. Ces aides, dites "découplées" (indépendantes des quantités produites), sont censées ne pas interférer avec les...

Deux scénarios de suppression des mesures de soutien interne dans le secteur français des céréales et des oléoprotéagineux (COP), avec ou sans maintien de la préférence communautaire, sont simulés avec MEGAAF. Une modélisation du bloc des importations de céréales issues des pays...