Les fonds publics d'investissement stratégique constituent une catégorie particulière de fonds d'investissement. D'une part, ils sont contrôlés par des entités publiques (Etat, collectivités territoriales ou autres organismes publics). D'autre part, ils sont investis d'une mission...

Cette contribution s'interroge sur l'impact de la politique européenne de concurrence sur les droits de propriété des opérateurs dominants et sur leur liberté contractuelle. Non seulement pèse sur ces derniers la notion de responsabilité particulière vis-à-vis de la préservation d'une...

Notre contribution fournit de premiers résultats quant à l'insertion de critères environnementaux dans la commande publique et plus particulièrement dans le cadre des contrats de partenariat. Si la littérature académique dans le domaine des sciences économiques met en doute l'efficacité...

This article analyzes some of the issues raised by institutionalized public-private partnerships in an economic perspective. We demonstrate that although they may address some of the main limits of purely contractual public-private partnerships, such as the issues of control, know-how transfer,...

Les contrats de Private Finance Initiative (PFI) britanniques ont connu un coup d'arrêt particulièrement marqué en 2010/11. Ce recul n'est pas seulement conjoncturel ou ne traduit pas seulement un épuisement progressif du réservoir de projets d'investissements publics éligibles. Il traduit...

Impulsée par la Commission européenne et prolongée par les Etats membres, la politique d'achats publics plus verts se traduit par l'insertion de critères environnementaux dans les marchés publics que cela soit en matière de sélection des candidats que de choix des offres. La commande...

Les réponses apportées par les Etats à la crise financière et économique de 2008 ont parfois été analysées comme marquant un recul du droit de la concurrence vis-à-vis de l'intervention publique et du droit de la régulation. Il s'agit donc, au travers du cas de l'encadrement des aides...

L'affaire de l'exclusivité d'Orange sur les terminaux iPhone met en relief la problématique des clauses d'exclusivité dans le domaine des industries de haute technologie. Les contentieux déjà noués sur les droits audiovisuels avaient illustré les risques induits par ces dispositifs...

Prior to the 2008 financial crisis, the economic model of PPPs benefited from a very favorable environment in terms of credit availability and cost. The high level of liquidity in financial markets allowed rising abundant and not expensive external resources, because of both the low level of...

Firm strategies are deeply affected by the legal framework which rules the relationships between the economic agents regarding monopoly and cartel policy. Undertakings have to manoeuvre through a complex universe. Not only must they master the rules of the economic game of competition but also...