Avec la récente loi française relative à l'innovation (1999), le statut des chercheurs du secteur public a considérablement changé. De l'interdiction pure et simple de leur intervention dans les entreprises, ils accèdent à un statut dérogatoire plus flexible destiné à les encourager à...

Les auteurs tentent de trouver l’espace juridique qui permet d’aider à l’harmonisation de deux attachements juridiquement : celui relatif à l’espace national et celui ancré dans l’esprit nouveau de la citoyenneté européenne. La voie commune est celle de l’élection au suffrage...

L’idée européenne fait largement partie de la culture des populations du continent européen et cela bien au-delà des limites géographiques actuelles de l’Union Européenne. Les difficultés rencontrées pour aboutir à la mise en place d’une politique économique et d’une...

Le contrôle de l’utilisation d’Internet par les salariés est légitime et n’est pas toujours illégal. Sa mise en oeuvre demande la plus grande prudence ; elle peut donner lieu à des infractions pénales d’atteinte à la vie privée des salariés. L’auteur n’est pas toujours...