In this paper, we investigate the interactions between public debt and transfer policies in a framework based on Floden [2001], that we extend to allow for transitional dynamics between steady states. First, we show that, starting from a high level of public debt, it is possible to implement a...

Le financement de la protection sociale s’est diversifié depuis le début des années 1980, mais la part des cotisations sociales reste toujours prédominante. Surtout destinée à mobiliser des ressources supplémentaires, cette diversification a été concentrée sur certains risques, avec...

L'amélioration de la gouvernance économique de la Polynésie française, par la diminution des barrières douanières et le développement de la concurrence, suppose d'adapter les décisions publiques selon deux axes : fiscalité (recettes) et action publique (dépenses). L'étude du système...

La littérature sur le double dividende étudie la poursuite simultanée de deux objectifs - l'amélioration de la qualité de l'environnement par l'instauration ou l'augmentation d'une taxe environnementale (premier dividende) et l'augmentation du bien-être social grâce à la diminution des...

L’imposition des bénéfices exceptionnels liés à la Grande guerre est introduite par la loi du 1er Juillet 1916. Née de la guerre, cette loi est d’abord l’objet d’un consensus relatif. Elle marque le début de la modernisation du système fiscal français. Le contexte de la guerre...

This in-depth analysis of the Québec Stock Savings Plan (QSSP) proposes to evaluate the Plan dealing with its different sections and offering interpretation of its onjectives. The Plan had the short-term effect of generating a stream of primary issues from small companies. A large proportion of...