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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 (COM [1994] 441 final/E 1306)

Barrau, Alain (contributor) - 2000

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole (COM[98] 370 final...

Barrau, Alain (contributor) - 1999

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la reconnaissance mutuelle des licences de télécommunications

Borotra, Franck (contributor) - 1994

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur la collecte des statistiques communautaires des échanges de biens

Pandraud, Robert (contributor) - 1994

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Bachy, Jean-Paul (contributor) - 1991

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Durieux, Jean-Paul (agent) - 1992

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Schneider, André (contributor) - 2008

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Landrain, Edouard (agent) - 2004

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Chollet, Paul (agent) - 1996

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Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Philip, Christian (agent) - 2002

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