Méhaut, Philippe - HAL - 2006
L'accord de 2003 et la loi de 2004 refondant la « formation professionnelle tout au long de la vie » peuvent être qualifiés de réforme « sans état ». Certes une loi enregistre les termes d'un accord interprofessionnel. Mais il s'agit ici d'une fonction de greffier. Ce retrait de l'état...