Depuis les lois de décentralisation des années 80, les interventions économiques des départements et des régions se sont renforcées. Leur inventaire, pour l'agriculture, pour les années 1992 et 1995, montre qu'elles s'élèvent à environ 3 milliards de francs, soit moins de 5% du montant...

Depuis les lois de décentralisation des années 80, les interventions économiques des départements et des régions se sont renforcées. Leur inventaire, pour l'agriculture, pour les années 1992 et 1995, montre qu'elles s'élèvent à environ 3 milliards de francs, soit moins de 5% du montant...

La nouvelle réforme de la Politique agricole commune, adoptée en mars 1999, vise à promouvoir un modèle agricole européen original fondé sur la reconnaissance des rôles économique, environnemental et territorial des agriculteurs. La fonction économique nécessite une agriculture...

La réforme de la politique agricole commune de juin 2003 consiste d'abord à transformer une majorité des aides directes de marché en un paiement unique par exploitation déconnecté des choix et des niveaux de production, le découplage. L'octroi de ce paiement unique est conditionné au...

Il est encore trop tôt pour mesurer pleinement et rigoureusement les effets du découplage partiel des aides du premier pilier de la PAC institué par la réforme de juin 2003. Pour l’heure, seul le recours à la modélisation permet d’estimer, a priori, les différents impacts auxquels...

L'accord agricole du cycle d'Uruguay contient une définition du type d'aides aux agriculteurs pouvant être exemptées de l'engagement de réduction du soutien à l'agriculture. Ces aides, dites "découplées" (indépendantes des quantités produites), sont censées ne pas interférer avec les...

Le schéma proposé vise à instaurer un double marché : garanti avec une maîtrise de la production (là où un marché libre serait particulièrement instable) correspondant aux débouchés internes à l'Union européenne ; non garanti pour les débouchés sur le marché mondial (les...

Amorcée en 1992 et 1999, la réduction des distortions dans les échanges conduit la PAC à systématiser le découplage entre aides et productions agricoles. L'analyse centrée sur l'effet prix permet d'évaluer l'avantage collectif attendu, à l'aide de simulations sur modèle avec une...

Le programme qui a donné naissance à ce rapport avait un objectif central : comprendre la façon dont évoluent aujourd'hui les politiques agricoles de trois grands pays agricoles de l'Union (l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni), au regard de ce qu'est l'évolution de la même politique...

Soumises aux pressions opposées de la libéralisation des économies et des marchés, d'une part, des dynamiques internes de chaque agriculture nationale, d'autre part, les politiques agricoles des pays de l'Union européenne connaissent depuis la réforme de 1992 une évolution paradoxale....