Boinon, Jean-Pierre; Kroll, Jean-Christophe; Lépicier, … - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2008
La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) de 1999, profondément remaniée à mi-parcours en 2003 (règlement 1782/2003 du Conseil), se cristallise autour de trois notions centrales : le découplage, la conditionnalité des aides, et la modulation. Le découplage, qui est plus...