ALLEMAGNE Amendement à la Loi sur l’énergie atomique rallongeant la durée d’exploitation des centrales nucléaires (2010) Modification de l’Ordonnance relative à l’évaluation de la fiabilité (2010) Modification de l’Ordonnance relative aux personnes responsables de la sûreté...

Canada – Decision dfune cour siegeant en matiere criminelle au sujet dfune tentative d'exportation d'articles a caractere nucleaire et a double usage en Iran : Sa Majeste la Reine contre Yadegari (2010) République tchèque – Decision de la Cour administrative supreme sur le statut juridique...

États-Unis – Jugement d’une Cour d’appel des États-Unis relatif à l’accès du public à des informations sensibles sur la sécurité et à la prise en compte des effets sur l’environnement d’attaques terroristes contre des installations nucléaires Jugement de la Cour de district...

Belgique – Amendement à la Loi relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité États-Unis – Mise à jour de la décision et de la réglementation relatives aux garanties concernant les déchets Réponse aux récents événements survenus au Japon...

Le 11 mars 2011, le Japon a subi l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays. Ce séisme a provoqué un tsunami, qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué de graves accidents dans les...

Canada – Criminal Court decision respecting attempted export of nuclear-related dual use items to Iran: Her Majesty the Queen vs Yadegari (2010) Czech Republic – Supreme Administrative Court on the legal status of CEZ (2010)

CANADA Criminal Court decision respecting attempted export of nuclear-related dual use items to Iran: Her Majesty the Queen vs Yadegari (2010) CZECH REPUBLIC Supreme Administrative Court on the legal status of ÈEZ (2010) National Legislative and Regulatory Activities BULGARIA Amendment to the...

This article describes nuclear regulatory activities of the IAEA in 2010.

This article provides a list of bilateral and multilateral nuclear aAgreements in force.

Belgium – Amendment of the Act on classification and security clearances, certifications and security notifications Czech Republic – Resolution of the government of the Czech Republic on the time schedule of preparatory works for enlarging the nuclear power plant Temelín Finland –...