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Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de cinquante livres : présentés au nom du Comité des finances, le 7 décembre, l'an premier de la République...

Loisel, Pierre (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1792

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Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire : présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République fran...

Loisel, Pierre (contributor); … - France / Convention nationale / Comité des finances - 1793

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Second rapport et projet de décret sur le nouveau systême monétaire : suivis du rapport des commissaires de la ci-devant Académie des sciences, chargée, par un décret de la Convent...

Loisel, Pierre - 1793

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Rapport et projet de décret sur l'organisation des monnoies : présentés au nom du Comité des finances, Section des assignats et monnoies

Frécine, Augustin-Lucie de (contributor); … - France / Convention nationale / Comité des finances / … - 1976

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Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration des monnoies, la réduction des ateliers monétaires, la vérification et la délivrance des assignats métalliques, l...

Loisel, Pierre (contributor); … - France / Convention nationale / Comité des assignats … - 1794

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Réponses a plusieurs observations présentées au Conseil des anciens, sur le rapport relatif aux sept résolutions du Conseil des Cinq-cents, concernant les monnoies

Loisel, Pierre - 1976

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Rapport et projet de décret sur une nouvelle création de 400 millions d'assignats : présentés au nom du Comité des finances par Cambon, député du Département de l'Hérault

Cambon, Joseph (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1792

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Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

Gillet, Pierre-Mathurin (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1792

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Projet de décret relatif aux assignats démonétisés : présenté au nom du Comité des finances

Cambon, Joseph (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1793

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Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République fra...

Frécine, Augustin-Lucie de (contributor) - France / Convention nationale / Comité des finances - 1793

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