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Les dossiers européens : actualités en bref - Développement des infrastructures (le dégroupage de l'accès à la boucle locale ; réglementation des réseaux et des services de communi...
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 4, pp. 923-932
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007673550
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Les dossiers européens : actualités en bref - Services financiers (les institutions de retraite professionnelle ; les courtiers d'assurance)
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 4, pp. 919-922
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007673551
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Les dossiers européens : actualités en bref - Protection de l'environnement (l'étiquetage de la consommation d'énergie des produits)
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 4, pp. 917-918
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007673552
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Les dossiers européens : actualités en bref - Protection de la sécurité (sécurité routière ; la ceinture de sécurité ; sécurité aérienne)
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 4, pp. 913-916
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007673553
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Les dossiers européens : actualités en bref - Protection de la santé (l'alimentation des animaux ; la composition des farines animales ; les règles de police sanitaire ; les contrô...
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 4, pp. 905-912
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Les dossiers européens : actualités en bref - Fonctionnement du marché intérieur (la suppression du représentant fiscal)
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 4, pp. 905
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007673555
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Les dossiers européens: actualités en bref - Protection de la propriété industrielle et intellectuelle (le brevet communautaire)
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 3, pp. 665-668
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007674287
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Les dossiers européens: actualités en bref - Protection de l'environnement (la sécurité maritime du transport pétrolier)
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 3, pp. 659-664
Persistent link: https://www.econbiz.de/10007674288
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Les dossiers européens: actualités en bref - Protection de la sécurité (sécurité maritime)
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 3, pp. 655-658
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Les dossiers européens: actualités en bref - Protection de la santé publique (les déchets animaux; les denrées destinées à une alimentation particulière; les problèmes de police sa...
Aguado, A.; Ayral, M.; Vartsos, C. - In: Revue du droit de l'Union européenne : revue … (2000) 3, pp. 649-654
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