Nous nous proposons d'appliquer une grille de lecture institutionnelle, sensible aux dimensions économiques du droit, aux dispositifs juridiques relatifs au secteur électrique et aux marchés publics, en particulier de la défense. Ces domaines ont en commun d'être fortement réglementés, de...

L'article présente les résultats d'une évaluation économique comparée du droit des contrats publics et de l'équilibre financier entre cocontractants . L'étude porte sur cinq pays : quatre pays membres de l'Union européenne (l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni) et les...

La mesure quantitative des dispositifs juridiques relatifs à l'emploi salarié est le problème auquel cette note est consacrée. Elle rend compte de la manière dont les indicateurs de réglementation du marché du travail utilisés par la Banque mondiale (programme Doing Business) et l'OCDE...

L'évaluation des conséquences du droit du travail en général, de la protection de l'emploi en particulier, sur les performances du marché du travail repose souvent sur des indicateurs de protection de l'emploi, notamment celui de l'OCDE. L'article s'attache à l'étude de trois indicateurs...

Le tissage de liens étroits entre le droit et l'économie est une question d'autant plus cruciale que se développent des formes nouvelles de régulation de pans entiers de la vie économique et qu'apparaissent des considérations économiques au cœur même de la régulation juridique, comme...

L'évaluation des conséquences du droit du travail en général, de la protection de l'emploi en particulier, sur les performances du marché du travail repose souvent sur des indicateurs de protection de l'emploi, notamment celui de l'OCDE. L'article s'attache à l'étude de trois indicateurs...

L'article offre une analyse critique de l'affirmation selon laquelle la théorie économique du droit de Richard A. Posner s'inscrit dans le droit fil de la tradition méthodologique du pragmatisme. Si l'ambition des juristes pragmatistes comme Holmes, Cardozo ou Llewellyn était de mettre à...

The article aims at providing an original contribution to the economic assessment of labour law issue. It is based on a theoretical framework shared by economists and jurists which unable an assessment of employment protection legislation in a dynamic perspective focusing on implementation of...

The article is divided as follows: Section 1 is devoted to the budgetary aspects and performance indicators established for judicial justice within the LOLF framework. Section 2 discusses the conditions of the court management from the perspective of the appeal courts and first instance court...

L’article porte sur une analyse des conflits d’usages d’espace, traduits par les requêtes devant la justice administrative française de 1981 à 2005. Le terrain d’étude est le périurbain francilien, territoire qui connaît une forte urbanisation et où la diversité des modes...