La présente contribution explore les implications budgétaires attendue pour le Pouvoir fédéral et les Entités fédérées suite à la 6ème réforme de l’Etat, en particulier le transfert de compétences et les modifications apportées à la Loi Spéciale de Financement. La Loi Spéciale...

I22, I25, I28

Dans ce Working Paper, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Région wallonne pour la période 2011-2021. Trois autres working papers du CERPE analysent les perspectives budgétaires de la Communauté franaise, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire...

Dans ce Working Paper, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Communauté franaise pour la période 2009-2019. Trois autres working papers du CERPE analysent les perspectives budgétaires de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire...

Dans ce Working Paper, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Commission communautaire franaise pour la période 2010-2020. Trois autres working papers du CERPE analysent les perspectives budgétaires de la Région wallonne, de la Communauté franaise et de la Région de...

Dans ce cahier, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Région de Bruxelles-Capitale pour la période 2011-2021. Trois autres working papers du CERPE analysent les perspectives budgétaires de la Région wallonne, de la Communauté franaise et de la Commission communautaire...

Dans ce texte, nous présentons tout dÕabord les compétences fiscales des Régions (les Communautés nÕen disposent pas) ; celles-ci ont été fortement élargies en 2001. Nous détaillons ensuite lÕévolution des recettes fiscales correspondantes pour la période 1991-2010. La question...

Dans ce Working Paper, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Communauté franaise pour la période 2011-2021. Trois autres working papers du CERPE analysent les perspectives budgétaires de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire...

Dans ce Working Paper, le CERPE analyse les perspectives budgétaires de la Communauté franaise pour la période 2010-2020. Trois autres working papers du CERPE analysent les perspectives budgétaires de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire...

Réformer le fédéralisme belge pourrait le rendre plus performant des points de vue de la croissance durable et de lÕemploi. On présentera tout dÕabord les compétences et le systme de financement actuel des Régions et Communautés. Trois points-clé du systme fédéral seront épinglés :...