La question stratégique posée par les permis négociables est ainsi de savoir s'il faut en priorité préserver la capacité future des peuples à choisir leur avenir énergétique ou si l'on décide de lier par avance le destin énergétique de chaque pays à la structure contingente de sa...

This paper contains two main parts. The first develops the issues of the European acid policy, and sets out the general background of the related regulatory regime. It also gives an overview of the theoretical and actual features of emissions trading mechanisms. It then considers the potential...

Le problème de l'effet de serre est-il seulement affaire de mariage entre les sciences de la nature et la politique internationale ? Ce serait aller trop vite en besogne et oublier tous les tiers dont on ne se passe pas sans dommage. Ainsi, la sociologie de l'expertise jette une lumière...

L'écodéveloppement vise l'harmonisation entre le développement et l'environnement. Cela suppose un conflit. Quels en sont les termes et comment le dénouer ? La pensée de l'écodéveloppement est ici comparée à la théorie néoclassique des effets externes en utilisant les ressources de la...

L'idée de base du principe de précaution est qu'il n'est pas fondé d'attendre des certitudes scientifiques pour commencer à agir de façon à se prémunir contre des risques qui n'existent encore qu'en pointillés. Aux yeux de certains, le principe de précaution fournirait une réponse bien...

L'enjeu d'une prise au sérieux du principe de précaution est le rétablissement progressif d'une relation de confiance des citoyens envers les institutions publiques et les responsables économiques, administratifs et politiques qui ont à connaître des risques. Cela ne sera pas obtenu par le...

The three proposals examined here were specifically conceived to address the two major constraints by which the institutional context of the EU and UNECE SO2 requirements have been interpreted: national emission ceilings and deposition constraints for geographical zones. What can be the future...

Depuis quelques années une nouvelle référence normative est apparue dans le champ de l'environnement : le principe de précaution. Il a commencé à être reconnu par le droit international et par le droit interne. Certains y voient une source de nouvelles obligations contraignant les...

Après Rio et Kyoto, voici Buenos Aires. Pour l'heure, les engagements pris de réduire ou contenir la progression des émissions de gaz à effet de serre n'ont pas été honorés. Les choses vont-elles changer ? Peut-être, si la discussion, très complexe, sur les " permis négociables "...

Parmi les orientations qu'on peut dessiner pour frayer la voie d'une pratique raisonnable de la précaution, la plus impérieuse pour les entrepreneurs qui créent des risques pour autrui est de mettre la gestion de ces risques en partage et en délibération dans la société globale, contre la...