Parmi les orientations qu'on peut dessiner pour frayer la voie d'une pratique raisonnable de la précaution, la nécessité peut-être la plus impérieuse pour les entrepreneurs qui créent des risques pour autrui est de mettre la gestion de ces risques en partage et en délibération dans la...

La fiscalité énergétique peut jouer un rôle majeur, au côté d'autres instruments, dans une politique de l'effet de serre. Plus généralement elle peut être un puissant levier d'efficacité économique dans l'emploi de l'énergie dans le cadre des grands objectifs de la collectivité....

Certaines politiques publiques contemporaines sont apparemment exposées à un double bind : devoir être fondées sur une large concertation des autorités publiques avec les agents soumis à la régulation et sur les démarches volontaires de ces derniers ; devoir être économiquement...

Les démarches d'évaluation économique appliquées à l'environnement sont souvent abordées comme un problème de mesure objective des préférences des individus concernant les ressources naturelles qu'ils veulent consommer et l'environnement dont ils veulent bénéficier. Outre leur...

La diffusion de l'expression 'développement durable' invite aujourd'hui à s'interroger sur le contenu des projets de différents groupes sociaux ou acteurs qui se sont désormais rangés sous cette bannière. Quelles recompositions socio-institutionnelles peut-on observer ? Quelles...

La conférence de Kyoto peut aussi être l'occasion de saisir ou de ruiner définitivement la possibilité de mettre sur pied une politique de l'effet de serre qui apporte un 'double dividende' : la prévention du risque climatique, d'un côté, la réorientation des signaux économiques en...

Depuis plusieurs années, la référence au "développement durable" s'est largement diffusée à l'échelle internationale (Traité de Maastricht, Convention-cadre sur le climat, Commission du développement durable créée en France auprès du Commissariat Général du Plan). Ce concept phare,...

Integrating scientific inputs into the regulatory process is generally attributed to experts. But, environmental issues are often characterised by an all-pervasive uncertainty and scientific and social controversies which make the experts' task difficult. This paper presents the concept of...

Dans une première section, je fais valoir les différences de définitions de la Précaution dans les textes juridiques afin de baliser l'espace de débat et d'interprétation qui caractérise la situation actuelle. La deuxième section vise à éprouver la consistance d'une des formes...

Economic instruments for environmental policies could reach their full potential of efficiency in economies in which all commodities are exchanged on competitive markets and agents are maximising operators, ready for catching any market opportunity and sensitive to price signals. This ideal...