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Limites nécessaires a l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux : avec des observations importantes sur le projet de réglement que la mu...

Clavière, Étienne - 1790

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Antonetti, Guy - 2007

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Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière, député suppléant de Paris : sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, & sur le paiement des domaines natio...

Clavière, Étienne - 1791

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Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats : du 11 août 1792, l'an quatrième de la li...

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative au point de reconnoissance des assignats de 50 sous : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance : du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de...

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1792

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