The purpose of this paper is to analyze the effect of inter-municipal cooperation on local taxation. Municipalities that join/create an inter-municipal jurisdiction choose between three tax regimes, which may induce both horizontal and vertical tax externalities. Using the differences in...

Alors que les prix pratiqués par les médecins de secteur 1 sont fixés et régulés, les médecins de secteur 2 ont la possibilité de pratiquer avec « tact et mesure » des dépassements d’honoraires pour les mêmes actes. Depuis le 1 er décembre 1989, l’accès au secteur 2 est...

Cet article propose une synthèse de travaux micro-économétriques sur les revenus des médecins libéraux, menés à partir d'un panel représentatif de médecins généralistes. Il présente les résultats de différentes études qui s'interrogent sur l'impact de la régulation de la...

In France, physicians, who are paid under a fee-for-service scheme, belong to two “sectors”: in sector 1, overbilling is forbidden whereas it is allowed in sector 2. Given the huge increase in overbilling over the past few years, the French government decided in March 2012 to create a new...

En France, la densité médicale est élevée mais les médecins généralistes sont très inégalement répartis sur le territoire. Parce qu'elle renvoie à des questions d'équité et d'efficacité, cette mauvaise répartition constitue aujourd'hui un enjeu majeur de la régulation de la...

Orphan drugs (OD) require considerable expenditures, which causes difficulties in their market access. For several years, the price of these new therapies has often been criticized and considered as too high. However few studies about OD pricing mechanisms are available. The aim of the paper is...