L'article propose d'associer la certification d'origine à une barrière non tarifaire dans les échanges internationaux. En effet, la certification d'origine se traduit souvent à la fois par une restriction quantitative et par une subvention implicite de la qualité. On considère le modèle...

A l'issue de la signature de l'accord de l'Uruguay round, la mesure dont on attendait l'impact le plus tangible était la clause relative à l'accès au marché. Les pays signataires s'étaient engagés à convertir les barrières non tarifaire en droits de douane et à réduire l'ensemble des...

Il résulte de cette recherche que le principe de précaution se présente avant tout, dans la laborieuse recherche d'une conciliation entre ces deux logiques, comme un principe procédural, un élément méthodologique permettant de hiérarchiser libre circulation des marchandises et protection...

Les mesures agri-environnementales, les contrats agri-environnementaux notamment, ont été analysés comme un "alibi", dissimulant au fond un acte unilatéral émanant de l'administration et donc finalement comme des aides publiques sans contrepartie. Cette étude s'attache, à partir des...

Une réduction de moitié de la protection agricole dans la Communauté Européenne et aux Etats-Unis, simulée par le modèle MISS, entraîne une baisse substantielle du revenu agricole (-25 %) dans la Communauté à l'issue d'une période de quatre ans. Cette baisse est inégalement ressentie...

Les mesures agri-environnementales, les contrats agri-environnementaux notamment, ont été analysés comme un "alibi", dissimulant au fond un acte unilatéral émanant de l'administration et donc finalement comme des aides publiques sans contrepartie. Cette étude s'attache, à partir des...

Cet article analyse, à l’aide d’un modèle de gravité, le rôle des protections tarifaires par rapport aux autres obstacles rencontrés par les pays méditerranéens qui exportent des fruits et légumes sur le marché européen. Deux estimations du modèle de gravité ont été...