The aim of this article consists in positioning the problem of taxation responsibility within the process of democratic and ethic tax legitimation. To this end, history serves as a contributor, but also research conducted within the framework of procedural justice. Starting with an interrogation...

La montée en puissance de la CSG et de la fiscalisation du financement de la protection sociale suscite de nombreux débat, en particulier sur le profil redistributif de la contribution. Partant d'une réflexion sur la nature des facultés contributives, l'article établit dans un premier temps...

L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une période de fortes difficultés économiques, permet un renouvellement du débat sur le juste mode de partage des prélèvements obligatoires. Après avoir présenté les deux doctrines qui...

Les débats sur le quotient familial qui constitue le dispositif central dans le calcul de l'IRPP en France, sont principalement centrés sur son impact redistributif. Deux conceptions de l'équité se sont ainsi affrontées. L'une tient compte des configurations familiales ex ante pour corriger...

La montée en puissance de la CSG et de la fiscalisation du financement de la protection sociale suscite de nombreux débat, en particulier sur le profil redistributif de la contribution. Partant d'une réflexion sur la nature des facultés contributives, l'article établit dans un premier temps...

L'accentuation de la pression fiscale pour rompre le cercle vicieux de l'endettement public dans une période de fortes difficultés économiques, permet un renouvellement du débat sur le juste mode de partage des prélèvements obligatoires. Après avoir présenté les deux doctrines qui...

Les débats sur le quotient familial qui constitue le dispositif central dans le calcul de l'IRPP en France, sont principalement centrés sur son impact redistributif. Deux conceptions de l'équité se sont ainsi affrontées. L'une tient compte des configurations familiales ex ante pour corriger...

Funding social protection by taxation (the fiscalization process) has often been advanced to explain the recent changes in the social and public financial sphere. The article shows that the concept of "fiscalization" is complex because it can also be understood as a mode of transformation of...

Depuis trente ans, la France débat du mode de financement de la protection sociale. Au delà des cotisations sociales attachées à la fonction assurancielle de la Sécurité sociale, le choix s'est d'abord porté sur la fiscalité directe des revenus avec la contribution sociale généralisée...

After specifying the nature of taxes as a coercive power application and as a public authority expression, this article examines the way economic tax theories acknowledge these essential fiscal dimensions. We first consider the particular position of the old French public financial economics;...