In June 2004, France adopted a new PPP contract known as the contrat de partenariat. Most features of this new procurement method have been drawn out from the best practices of the British Private Finance Initiative (PFI) policy. Firstly, long-term service contracts with performance-related...

Notre contribution fournit de premiers résultats quant à l'insertion de critères environnementaux dans la commande publique et plus particulièrement dans le cadre des contrats de partenariat. Si la littérature académique dans le domaine des sciences économiques met en doute l'efficacité...

Prior to the 2008 financial crisis, the economic model of PPPs benefited from a very favorable environment in terms of credit availability and cost. The high level of liquidity in financial markets allowed rising abundant and not expensive external resources, because of both the low level of...

Alors que de nombreux travaux se sont penchés sur l'optimalité du recours aux partenariats public-privé ou sur les enjeux posés par la structure d'attribution des risques entre les parties, les difficultés d'exécution des contrats de partenariats public-privé n'ont fait jusqu'à présent...

Le Livre Vert de la Commission Européenne du 30 avril 2004 et l'ordonnance française du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariats témoignent de la diffusion à la quasi-totalité des pays de l'OCDE du modèle du partenariat public-privé à l'anglo-saxonne, porté par l'exemple de la...

Le traitement comptable des partenariats public-privé (PPP) est un enjeu central de ces contrats, puisqu'ils peuvent être déconsolidés des comptes publics. A partir du cas britannique, cet article s'interroge sur les moyens d'éviter ces stratégies budgétaires de court terme. Compte tenu...

Private finance has brought to public-private partnerships a third-party overlook on the contracts. Bringing into the appraisal of PPP deals banks and rating agencies results in outsourcing the due diligence of the project to the party best suited to perform it. This reduction in asymmetries of...