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The paper was prepared by John F. Helliwell, Haifang Huang, Shawn Grover and Shun Wang in collaboration with Mario Marcel, Martin Forst and Tatyana Teplova.<P> This paper has three main objectives. The first is to review existing studies of the links between good governance and subjective...</p>
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Open Government Data (OGD) initiatives, and in particular the development of OGD portals, have proliferated since the mid-2000s both at central and local government levels in OECD and non OECD countries. Understanding the preconditions that enable the efficient and effective implementation of...
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The Budgeting and Public Expenditures Division of the Public Governance and Territorial Development Directorate of the OECD has developed a database of public expenditures according to spending purpose. The classification used resembles closely the international COFOG classification and is...
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Tous les États membres de l’UE et les pays d’Europe centrale et orientale utilisent des agences de diverses formes et tailles dans le cadre de leur système d’administration publique. Les formes juridiques varient considérablement d’un pays à l’autre selon la tradition juridique et...
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La définition du rôle des conseillers politiques est actuellement un sujet hautement pertinent dans la plupart des démocraties, et particulièrement dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que dans les pays candidats et ceux du programme CARDS ; pourtant, il existe peu d'informations...
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Ce document a été préparé par Sigma, à la demande du Ministère de l'intérieur de la République Tchèque, afin de servir de document de travail comparatif de base pour la préparation d'une nouvelle politique et réglementation en matière de conflit d'intérêts dans le secteur public...
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L'étude SIGMA est tirée d'un rapport sur les relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires, préparé pour le réseau des présidents des cours des comptes d'Europe centrale et orientale, de Chypre, de Malte et la Cour des comptes européenne, dans le cadre de leurs...
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Les États membres de l'UE ont besoin de structures de gestion des marchés publics. Les tâches concernées vont de la rédaction de la législation afférente et de l'élaboration des politiques de marchés publics à la formation de responsables des acquisitions et à la publication des avis...
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Le nombre de marchés publics inférieurs aux seuils fixés par l'Union européenne ne cesse d’augmenter au point de représenter une part considérable de l'ensemble des marchés publics passés dans tous les États membres de l’UE. Il est de ce fait primordial d'encadrer et d'organiser...
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Un soumissionnaire évincé qui croit que la procédure de marché public conduite est constitutive d'une violation des lois correspondantes doit avoir accès à un contrôle et à un recours. Les procédures de contrôle des marchés publics sont destinées à offrir une voie de recours...
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