The aim of this paper is to explore the most problematic aspects of information access legal regimes and to provide some guidelines to policy makers, including legislators, governments and public administrators. The analysis is based on the comparison of Freedom of Information Acts (FOIAs) and...

Des réformes démocratiques et économiques majeures doivent être accomplies dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). La stabilisation macro-économique, la privatisation, l’intégration européenne, la réforme des systèmes de protection sociale, la réforme du système...

Neuf pays d’Europe centrale et orientale — Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie — étaient représentes à Varsovie à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée par le Programme SIGMA, les 27 et...

Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales....

Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale. Le but recherché est de faire apparaître aux gouvernements de...

Les fonctionnaires de tous les pays sont confrontés à l’internationalisation croissante de la plupart des tâches qui incombent à une administration publique nationale. Beaucoup doivent tenir compte de législations supranationales et de normes internationales dans leurs activités...

Le cadre réglementaire est un élément fondamental pour la bonne gestion des affaires publiques, car il fixe les "règles du jeu" applicables au secteur privé et au secteur public. La qualité des réglementations peut avoir une large incidence sur le développement économique et sur le...

Cet ouvrage vise à fournir des références et un instrument de formation pour les gestionnaires publics des économies en transition, particulièrement ceux responsables des budgets et de l'élaboration des politiques. Ce livre fait suite au séminaire multinational de Ljubljana (1er et 2...

Cette liste de critères de référence vient compléter celle concernant le Statut de la fonction publique qui faisait l’objet du document Sigma No. 5 (OCDE/GD(96)21 de février 1996). La précédente liste de critères de référence traitait essentiellement des questions à prendre en...

Dans les pays d'Europe centrale et orientale le service public doit s'adapter à une multitude de changements dans un laps de temps très bref. Le personnel y est constamment confronté à un cadre réglementaire en évolution constante qu'il s'agit de mettre en oeuvre et de faire respecter; il...