Pratique devenue courante et aux finalités diversifiées, l’enregistrement des partis politiques est susceptible de porter gravement atteinte à la liberté d’association partisane. Bien que la Cour européenne des droits de l’homme ait développé un système de contrôle...

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme poursuit l’encadrement conventionnel du droit des partis politiques des États membres du Conseil de l’Europe par une riche jurisprudence, les logiques qui orientent cette entreprise normative apparaissent de plus en plus nettement....