Le secteur de l’affacturage a enregistré en 2011 une nouvelle année de croissance à deux chiffres de son activité. - Après une augmentation de 19 % en 2010, le chiffre d’affaires a progressé de 13,3 % en 2011, permettant au marché de l’affacturage français d’atteindre un nouveau...

- Au premier semestre 2012, le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel (SGACP) a procédé à l’examen de la stabilité du système financier français dans le cadre du programme FSAP (Financial Sector Assessment Program) du Fonds Monétaire International (FMI). -...

Le projet Solvabilité 2, en cours d’élaboration, vise à harmoniser et à renforcer la réglementation prudentielle du secteur de l’assurance de l’Espace économique européen. Ce projet suit la structure en niveaux de l’architecture Lamfalussy. La directive (niveau 1) dite «...

Dans un contexte économique difficile, le secteur de l’affacturage français enregistre en 2012 une croissance significative de son activité. - Après une augmentation de 13,3 % en 2011, le chiffre d’affaires des sociétés d’affacturage a de nouveau progressé de 8,9 % en 2012,...

Les mutuelles du livre II du code de la mutualité, ci-après dénommées « mutuelles », qui représentent 8,7 % du total des primes et cotisations d’assurance en 2012 et 16,6 % pour les garanties non-vie, sont des acteurs incontournables du secteur de l’assurance. Ces organismes...

Conduite depuis trois ans par l’Autorité de contrôle, l’enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des contrats de capitalisation et des contrats individuels d’assurance-vie permet une analyse statistique du marché français. Une telle exploitation comporte à...

Conduite depuis 2008, l’enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des contrats de capitalisation et des contrats individuels d’assurance vie a été étendue en 2012 aux contrats collectifs et PERP. Son exploitation comporte à la fois un objectif de suivi...

Selon l’Enquête annuelle sur le financement de l’habitat, l’encours total de prêts à l’habitat des 16 établissements interrogés en 2011 s’élève à 773 GEUR, en hausse d’un peu moins de 8 % sur un an ; il est près de 3 fois supérieur à son niveau de 2001. Le marché est...

Le Secrétariat général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP) a réalisé une enquête auprès des principaux établissements de crédit distributeurs de prêts à l’habitat, soit 17 établissements représentant un encours total de 720 milliards d’euros au 31 décembre 2010....

L’étude sur les taux de revalorisation des contrats collectifs d’assurance vie est complémentaire à celle qui porte sur les contrats individuels et fait l’objet d’une publication distincte. Son exploitation comporte également une vocation de suivi prudentiel et de suivi des pratiques...