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Le secteur de l’affacturage a enregistré en 2011 une nouvelle année de croissance à deux chiffres de son activité. - Après une augmentation de 19 % en 2010, le chiffre d’affaires a progressé de 13,3 % en 2011, permettant au marché de l’affacturage français d’atteindre un nouveau...
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- Au premier semestre 2012, le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel (SGACP) a procédé à l’examen de la stabilité du système financier français dans le cadre du programme FSAP (Financial Sector Assessment Program) du Fonds Monétaire International (FMI). -...
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Le projet Solvabilité 2, en cours d’élaboration, vise à harmoniser et à renforcer la réglementation prudentielle du secteur de l’assurance de l’Espace économique européen. Ce projet suit la structure en niveaux de l’architecture Lamfalussy. La directive (niveau 1) dite «...
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Dans un contexte économique difficile, le secteur de l’affacturage français enregistre en 2012 une croissance significative de son activité. - Après une augmentation de 13,3 % en 2011, le chiffre d’affaires des sociétés d’affacturage a de nouveau progressé de 8,9 % en 2012,...
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Les mutuelles du livre II du code de la mutualité, ci-après dénommées « mutuelles », qui représentent 8,7 % du total des primes et cotisations d’assurance en 2012 et 16,6 % pour les garanties non-vie, sont des acteurs incontournables du secteur de l’assurance. Ces organismes...
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Conduite depuis trois ans par l’Autorité de contrôle, l’enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des contrats de capitalisation et des contrats individuels d’assurance-vie permet une analyse statistique du marché français. Une telle exploitation comporte à...
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Conduite depuis 2008, l’enquête sur les taux de revalorisation des provisions mathématiques des contrats de capitalisation et des contrats individuels d’assurance vie a été étendue en 2012 aux contrats collectifs et PERP. Son exploitation comporte à la fois un objectif de suivi...
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Selon l’Enquête annuelle sur le financement de l’habitat, l’encours total de prêts à l’habitat des 16 établissements interrogés en 2011 s’élève à 773 GEUR, en hausse d’un peu moins de 8 % sur un an ; il est près de 3 fois supérieur à son niveau de 2001. Le marché est...
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Le Secrétariat général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP) a réalisé une enquête auprès des principaux établissements de crédit distributeurs de prêts à l’habitat, soit 17 établissements représentant un encours total de 720 milliards d’euros au 31 décembre 2010....
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L’étude sur les taux de revalorisation des contrats collectifs d’assurance vie est complémentaire à celle qui porte sur les contrats individuels et fait l’objet d’une publication distincte. Son exploitation comporte également une vocation de suivi prudentiel et de suivi des pratiques...
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