Les rachats d'actions sont autorisés depuis plus de quinze ans en Suisse. Cet article propose une analyse des rachats dans le contexte institutionnel, fiscal et juridique helvétique. Après avoir décrit les principales techniques de rachat à disposition des entreprises et les objectifs...

La forte fiscalité qui frappe les carburant routiers en France et dans plusieurs pays d'Europe justifierait que ceux-ci soient exemptés de la taxe carbone. En effet, contrairement aux autres taxes internalisantes, la taxe carbone appliquée aux carburants consommés par les ménages a un coût...

The good governance in the tax area (i.e. more transparency, exchange of information at all levels, effective cross-border cooperation and fair tax competition) is the key element in rebuilding the global economy after the 2008 financial collapse. This paper presents for consideration a series...

L'optimisation fiscale est toujours au cœur des préoccupations de chacun. Aujourd'hui s'y ajoute une prise de conscience concernant l'incertitude de l'avenir et la volonté de protéger et de transmettre son capital dans les meilleures conditions. Voila pourquoi j'ai choisi de traiter ce...

Le mémoire de stage vient conclure une année étudiante répartie entre cours universitaires et expériences professionnelles. Ainsi, cette année nous a démontré des compétences pluridisciplinaires nécessaires à la pratique de la gestion de patrimoine à savoir juridiques, financières,...

Les centres techniques ont pour objet, depuis la loi n°48-1228 du 12 juillet 1948 qui fixe leurs statuts, "de promouvoir le progrès des techniques et participer à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie". L'objectif des centres techniques industriels est...

Dans cet article, nous dérivons de façon endogène le phénomène de contrainte budgétaire molle dans le cadre d’une fédération lorsque les décisions budgétaires sont prises au niveau décentralisé. Dans ce modèle, la mollesse de la contrainte budgétaire régionale découle de...