This article proposes an interpretation of the reform of the French accounting standards setter initiated by the decrete n° 20076629 of the 27th of april 2007 related to the national standards board, the Conseil National de la Comptabilité (CNC). This reform, if it goes to its term, will give...

Dans la première partie de ce chapitre, il est montré qu'en décidant de faire appliquer les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards) par ses sociétés faisant appel publiquement à l'épargne pour l'élaboration de leurs comptes de groupe l'Union...

Dans le domaine de la normalisation comptable, la collaboration entre l'expert et le politique s'impose. Il est toutefois une question qui reléve spécifiquement du politique, c'est celle des utilisateurs de l'information comptable qui doivent être privilégiés. Quant bien même a-t-elle...

Organisation internationale de droit privé qui tire sa légitimité normative du monde anglo-saxon et produit des informations à destination des investisseurs, l’IASC/IASB ne dispose d’aucun pouvoir coercitif pour faire appliquer les normes comptables qu’il émet. Il lui faut donc...

En mai 1996, le Comité Permanent de la Doctrine Comptable (CPDC) de l'Ordre des Experts-Comptables a publié, à l'instar de ce qui se fait dans les pays anglo-saxons. un projet de cadre comptable conceptuel. Dans sa critique de ce projet, l'auteur met en particulier l'accent sur la définition...

Mise en perspective sociohistorique de la normalisation comptable "à la française" (1946-2009).

Cet article est une interrogation sur la codification à des fins pédagogiques et normatives d'un savoir comptable né de l'action et sur sa possible ou son improbable jonction avec un savoir théorique issu d'une recherche comptable émergente.

L'auteur distingue trois périodes dans l'évolution récente du droit comptable. Avant la publication en 1983 de la première loi française purement comptable, le droit comptable est très embryonnaire et fortement dépendant du droit civil et du droit fiscal. De 1983 à 1998, il va se...

Etude des fondements théoriques et pratiques de la nature de la comptabilité. Présentation de son évolution historique, de son insertion dans le capitalisme contemporain, de sa pratique normalisée et de son aptitude à produire, en conjonction avec l'audit externe, une représentation...