Struggles over what a region receives, or should receive, from the budget of the central government are common to many countries. Discussions often focus on the measures of ‘net fiscal flows’ or ‘fiscal balances’ provided by the government or other actors. This unique...

Sous la direction de Marcelin Joanis et Luc Godbout Avec la collaboration de Laurence Allaire Jean, Jean-Pierre Aubry, Bryan Campbell, Jean-Claude Cloutier, Serge Coulombe, Jonathan Deslauriers, Pouya Ebrahimi, Kodjovi M. Eklou, Étienne Farvaque, Martial Foucault, Robert Gagné, Roger Galipeau,...

The purpose of this paper is to present the various forms (administrative, political and fiscal) and the various types (deconcentration, delegation, devolution) of decentralization. We highlight the strength and weaknesses of these various forms of decentralisation, as well as examine the...

This paper presents an unusual inter-governmental financial arrangement: a payment by constituent units of a federation to the federal government to keep it out of a fiscal field and thus gain sole occupancy for themselves. This paper thus presents the history of the federal/provincial...

Cette étude a pour objectif de répondre à la question suivante : quelle est la distribution au Québec en 2007 du fardeau des prélèvements fiscaux, soit les impôts taxes et cotisations sociales, et des avantages tirés des dépenses publiques pour les ménages regroupés en déciles de...

Cette étude utilise les recettes fiscales provinciales de la taxe à la consommation, de l'impôt sur le revenu corporatif et de l'impôt sur le revenu personnel pour mesurer l'impact de la taxation sur le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) des provinces canadiennes pour la...

L'objectif de ce rapport est d'identifier et d'analyser les facteurs qui pourraient être à l'origine de l'augmentation de 43 % des montants d'indemnité de remplacement de revenu (IRR) versés par la CSST entre 2001 et 2009, augmentation d'autant plus surprenante que le nombre de...

Cette recherche répond à plusieurs questions : Qu'est-ce que des temps d'attente? Est-ce qu'ils sont bien mesurés? Y-a-t-il des comparables d'une province à une autre? En quoi se comparent-ils à ceux dans d'autres états ou pays consacrant une part similaire ou moindre de leur PIB aux...

L'objectif de ce texte est de présenter de façon structurée le contenu des discussions qui ont été conduites durant les VC du Forum d'Action pour la Gouvernance Locale en Afrique Francophone (FAGLAF) entre avril 2009 et décembre 2011. Ceci permet de faire le point sur cette activité et...

La CSST a reçu plusieurs critiques dans les dernières années voulant que le régime québécois de santé et sécurité au travail (SST) coûte plus cher que celui de l'Ontario. La CSST a donc mandaté le CIRANO afin de produire des comparaisons adéquates entre les régimes de SST de ces...