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Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l’IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l’impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les...
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Annexe IV du rapport. Note de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
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Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l’IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l’impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les...
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La France se caractérise par la coexistence d’un impôt sur le revenu (IR) progressif, familialisé, compliqué et déclaratif, qui ne touche que la moitié des foyers (et rapporte 2,9 % du PIB) et de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), impôt proportionnel, simple, perçu à la...
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