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Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l’allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d’évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en...
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L’indemnisation du chômage s’appuie en France sur trois composantes, aux logiques et publics en principe séparés : un régime d’assurance à gestion paritaire, des prestations de solidarité et le RMI. La volonté des partenaires sociaux de maintenir l’autonomie financière du...
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The European social and welfare models are questioned in the context of the internationalization of the economy. The situation is quite different in the US where the combination of a rapid economic growth, full employment and a usually less developed welfare state seem to alleviate economic and...
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La crise des finances publiques menace-t-elle le système de santé et le financement des soins ? Cette question devrait être au cœur des débats sur la politique sanitaire alors que des évolutions structurelles majeures ont concerné l’organisation et le fonctionnement du système de...
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La France se caractérise par la coexistence d’un impôt sur le revenu (IR) progressif, familialisé, compliqué et déclaratif, qui ne touche que la moitié des foyers (et rapporte 2,9 % du PIB) et de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), impôt proportionnel, simple, perçu à la...
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Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l’IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l’impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les...
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